Conditions d'Utilisations : Opération "Mur du Love Bagelstein"

(Version du 03/02/26)

1. Objet L’opération "Le Mur du Love" (ci-après "l’Opération") permet aux participants d’envoyer des messages d’amour, d’amitié ou de soutien (ci-après "les Messages") qui seront affichés sur les écrans des restaurants partenaires de BAGELSTEIN (ci-après "l’Organisateur") à l’occasion de la Saint-Valentin 2026.

2. Participation

2.1. Modalités :

• La participation est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale (voir article 2.3).
• Les Messages doivent être envoyés via formulaire en ligne.
• Chaque participant peut envoyer 1 message maximum par jour et par personne.

2.2. Contenu des Messages : Les Messages doivent respecter les règles suivantes :

• Ne PAS contenir de :
  • Injures, propos diffamatoires, haineux ou discriminatoires.
  • Contenu à caractère pornographique, violent ou illégal.
  • Données personnelles (noms, adresses, numéros de téléphone, url, etc.) (voir article 3).
  • Publicité ou promotion commerciale.
  • Contenu protégé par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle (sauf autorisation expresse).
• Être rédigés en français.

2.3. Mineurs : Les participants mineurs doivent obtenir l’autorisation écrite d’un parent ou tuteur légal. L’Organisateur se réserve le droit de demander une preuve de cette autorisation.

3. Données personnelles

3.1. Collecte : Les données personnelles collectées sont le prénom, l’adresse e-mail, le message, l’adresse IP, le type d’appareil, la version de l’OS, la résolution d'écran et l’user agent. Ces données sont collectées uniquement pour :

• L’affichage du message (pseudonyme ou prénom uniquement, sauf demande contraire).
• La gestion de l’Opération (contact en cas de problème, envoi de confirmations).
• L’envoi d’offres promotionnelles futures, si l’utilisateur a donné son consentement explicite.

3.2. Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 mois après la fin de l'Opération puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

3.3. Droits des participants : Conformément au RGPD, les participants peuvent :

• Accéder à leurs données, les rectifier ou les supprimer nous contactant sur www.bagelstein.com/contact/.
• S’opposer à leur utilisation pour des finalités marketing.

3.4. Transmission aux autorités compétentes : Les informations pourront être transmises aux autorités compétentes (services de police, judiciaires ou administratives) en cas de nécessité légale, notamment en présence d’un harcèlement, de menaces, d’infractions pénales ou de toute autre situation relevant de l’ordre public ou de la sécurité des personnes.

4. Modération et affichage

4.1. Modération proactive

L’Organisateur met en place une modération proactive pour garantir le respect de ces Conditions :

• Filtrage automatique : Détection des mots-clés interdits et contenus inappropriés.
• Modération humaine : Vérification manuelle des Messages signalés ou identifiés par les outils automatiques.

4.2. Modération : L’Organisateur se réserve le droit de :

• Refuser ou supprimer tout Message ne respectant pas ces Conditions.
• Modifier un Message pour le rendre conforme (ex. : suppression de mots inappropriés).
• Limiter le nombre de Messages affichés simultanément pour des raisons techniques.

4.3. Affichage :

• Les Messages sont affichés de manière aléatoire ou selon un ordre défini par l’Organisateur.
• L’Organisateur ne garantit pas un affichage continu ou en temps réel.
• Les Messages restent visibles pendant 1 semaine après la Saint-Valentin, sauf suppression anticipée pour non-respect des règles.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits des participants : En soumettant un Message, le participant cède à l’Organisateur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour :

• Afficher le Message sur les écrans des restaurants partenaires.
• Utiliser le Message à des fins promotionnelles (réseaux sociaux, site web, etc.), avec mention du pseudonyme ou prénom du participant.

5.2. Droits de l’Organisateur : L’Organisateur reste propriétaire des supports techniques (écrans, logiciels) et des créations originales liées à l’Opération.

6. Responsabilités

6.1. Exclusion de garantie : L’Organisateur ne garantit pas :

• La disponibilité ou la qualité des écrans.
• L’absence de bugs ou d’interruptions techniques.
• La confidentialité absolue des Messages (affichage public).

6.2. Limitation de responsabilité : L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus illicites ou offensants postés par des tiers.
• Des dommages indirects (perte de données, atteinte à la réputation, etc.) résultant de l’Opération.
• Des éventuels dysfonctionnements liés à des tiers (fournisseurs d’accès, hébergeurs, etc.).

7. Droit applicable et litiges Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.

8. Modifications et fin de l’Opération

8.1. Modifications : L’Organisateur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les participants seront informés via le site web.

8.2. Fin anticipée : L’Organisateur peut mettre fin à l’Opération à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de force majeure ou de non-respect des Conditions.

9. Contact Pour toute question : www.bagelstein.com/contact/.